CGU
Conditions generales d'utilisation rc-flying, site de vente RC Model, site vente modelisme
I. Domaine d'application
II. Commande
III. Prix - Paiement
IV. Livraison
V. Droit de rétractation
VI. Limitation de responsabilité et garantie
CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
I. Domaine d'application
Rc-flying appartient à la société RC-Model (dont le siège social est à ZI Niederwald 67470 SELTZ).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) commercialisé(s) par la société RC-Model.
RC-Model se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute(s) commande(s) implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Pour tout renseignement et/ou réclamation, l'Acheteur peut écrire à la société via le formulaire du site.
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) commercialisé(s) par la société RC-Model.
RC-Model se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
Toute(s) commande(s) implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
Pour tout renseignement et/ou réclamation, l'Acheteur peut écrire à la société via le formulaire du site.
II. Commande
En passant commande, l'acheteur doit compléter le bon de commande présenté sur le site Internet Rc-flying (ajouter le ou les produits voulus dans le panier), et procéder aux opérations de paiement via le système proposé. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par RC-Model sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
Toute commande parvenue à la société RC-Model est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
Les offres de produits Rc-flying sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société RC-Model dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande via le formulaire sur le site.
Toute commande parvenue à la société RC-Model est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation. Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
Les offres de produits Rc-flying sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société RC-Model dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande via le formulaire sur le site.
III. Prix - Paiement
Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société RC-Model le jour de la commande. Le paiement peut se faire par carte bancaire via Paypal, ou par virement.
RC-Model se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, frais d’emballage et de livraison exclus.
Les produits demeurent la propriété de la société RC-Model jusqu'au complet encaissement du prix par la société RC-Model.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
RC-Model se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, frais d’emballage et de livraison exclus.
Les produits demeurent la propriété de la société RC-Model jusqu'au complet encaissement du prix par la société RC-Model.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
IV. Livraison
Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande. Dans le cas où l'envoi arrive endommagé, l'acheteur devra en refuser la livraison et demander à ce qu'il soit retourné à la société RC-Model en raison de son état.
La société RC-Model se réserve le droit de modifier le montant des frais d’emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Le délai de livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
La société RC-Model se réserve le droit de modifier le montant des frais d’emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
Le délai de livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
RC-Model se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
RC-Model ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
RC-Model se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
RC-Model ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
V. Droit de rétractation
Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : RC-Model Zone Industrielle Niederwald 67470 SELTZ.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, RC-Model remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement se fera sous forme d'un avoir correspondant au montant du ou des produits achetés (valable 90 jours).
Pour obtenir le remboursement direct du prix, sans avoir, veuillez dans ce cas adresser votre demande par écrit lors du retour des articles.
Dans le cas où les frais d’emballage ont été offerts lors de la commande, ces frais seront à la charge de l’acheteur et déduits directement sur le montant du remboursement.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
En cas d'exercice du droit de rétractation, RC-Model remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Le remboursement se fera sous forme d'un avoir correspondant au montant du ou des produits achetés (valable 90 jours).
Pour obtenir le remboursement direct du prix, sans avoir, veuillez dans ce cas adresser votre demande par écrit lors du retour des articles.
Dans le cas où les frais d’emballage ont été offerts lors de la commande, ces frais seront à la charge de l’acheteur et déduits directement sur le montant du remboursement.
En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l'acheteur, dysfonctionnement) pourront être renvoyés sous 7 jours aux frais de l'acheteur à la société RC-Model, qui procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
En cas de retour, les frais d’emballage et d'expédition seront à la charge de l’acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont pas repris.
En cas de retour, les frais d’emballage et d'expédition seront à la charge de l’acheteur. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'acheteur ne sont pas repris.
VI. Limitation de responsabilité et garantie
La société RC-Model ne pourra être tenue responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Li-ion ou Li-Polymer qui doivent respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement. La société RC-Model ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme.
Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur. C’est pourquoi l’emploi des batteries lithium ion / polymère doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
L'utilisation des accumulateurs lithium-polymère suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité, il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation. Il s'engage ainsi à ne pas tenir comme responsable les fabricants, vendeurs, distributeurs ou détaillants (inclus les propriétaires et employés) de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.
La société RC-Model est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
La garantie ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée, la société RC-Model n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
La société RC-Model est donc dégagée de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries lithium-polymère, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de la batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques.
Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.
La garantie ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée, la société RC-Model n'ayant aucun moyen de vérifier le respect des conditions d'utilisation.
RC-Model s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service proposé. Nous nous réservons cependant le droit de suspendre, ponctuellement et le plus brièvement possible, l'accessibilité au site pour des interventions de maintenance ou d'amélioration visant au bon fonctionnement du site, et ce sans droit à indemnité. RC-Model ne pourra être tenu responsable d'une inaccessibilité, totale ou partielle, du site dû à un cas de force majeure.
En cas de problème relatif à la mise en marche, à l’entretien ou à la réparation d’un produit, veuillez nous contacter en précisant le descriptif du problème et en y joignant des photos si nécessaire, nous vous enverrons alors les démarches à suivre et les coordonnées du SAV à joindre.
En achetant ces produits, vous vous mettez automatiquement en accord avec les conditions spécifiées et mentionnées ci-dessus.
